Ensemble ! Notre Programme
Liste soutenue par Français du monde - adfe
5 bonnes raisons de voter pour nous
1- Portée par une femme, Ensemble! est la seule liste de notre circonscription à majorité féminine: 6 femmes sur 11 candidats de la liste.
2- Un nouvel élan au service de l’intérêt général et de la solidarité au moment où nous en avons le plus besoin !
3- Notre liste est soutenue par Français du monde – adfe, association reconnue d’utilité publique depuis 1986 et présente partout dans le monde, au service des Françaises et des Français établis hors de France. Ce soutien est indispensable pour faire résonner notre action locale auprès des assemblées en France: Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), Assemblée nationale et Sénat. Par ailleurs, le réseau mondial des sections locales de Français du monde permet d’échanger des expériences et informations pour une action locale et globale plus efficace.
4- Une équipe jeune, alliant expérience et renouvellement. Notre liste présente la moyenne d’âge la plus basse de toutes les listes présentées dans notre circonscription, avec à sa tête une conseillère expérimentée qui se présente pour un deuxième et dernier mandat. Nous sommes pour le non-cumul des fonctions et dans le temps, et nous préparons le renouvellement avec des candidats dont c’est le premier engagement dans une élection, afin de continuer à servir au mieux vos intérêts dans les années à venir.
5- Nous sommes des Françaises et des Français du Sud Ouest américain qui vous ressemblent. Convaincus que la solidarité au sein de notre communauté doit être développée et plus activement soutenue, nous sommes animés par un sens profond de l’intérêt général et une volonté d’agir autant dans les commissions consulaires locales qu’auprès de nos élus dans les différentes institutions et assemblées (AEFE, CFE, AFE, Assemblée nationale, Sénat, etc.) et commissions nationales (bourses, protection et action sociale, STAFE).
Les principaux axes de notre programme
Les Français de l'étranger sont aussi des citoyens à 100% !
Citoyennete
Depuis le début de la crise COVID, nous avons trop souvent eu le sentiment d’être considérés comme des Français de seconde importance, traités plus durement et avec des exigences sanitaires plus strictes dans un premier temps pour nous permettre de rentrer en France, avec les tests PCR négatifs obligatoires, puis littéralement interdits de retour sur le territoire national avec la mise en oeuvre des “motifs impérieux”. Fort heureusement, le Conseil d’Etat a joué pleinement son rôle pour corriger cette dérive inquiétante du gouvernement. Nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone!
La disparition des services de notariat dans les consulats et ambassades de France est une difficulté pour beaucoup de compatriotes. Si certains services sont disponibles en ligne, d’autres font cruellement défaut et obligent encore à voyager inutilement (pour les procédures de succession notamment). La mise en place du “Consulat numérique” et la dématérialisation des procédures se traduit trop souvent par une diminution des personnels dans les consulats.
Vos élus s’engagent à prendre votre défense:
- Pour faire respecter votre droit au retour sur le territoire français en toutes circonstances.
- Pour vous garantir un traitement juste et équitable, notamment en regard des mesures imposées aux Français de l’étranger en Europe.
Certaines personnes, moins au fait des technologies informatiques ou insuffisamment équipées, se retrouvent en difficulté pour effectuer certaines démarches, et doublement pénalisées car elles souffrent de la baisse des effectifs dans les Consulats qui ont de moins en moins de temps à leur consacrer. Par ailleurs, nombre de procédures en ligne nécessitent une connexion via “FranceConnect” encore largement inaccessible aux Français de l’étranger qui ne peuvent pas aisément obtenir une identité numérique sécurisée.
- Nous affirmons que la dématérialisation des procédures ne doit pas s’accompagner d’une baisse continue des effectifs consulaires au service des Français.
- Nous souhaitons que les Consulats conservent un accueil téléphonique propre et spécifique, et qu’il soit renforcé plutôt que remplacé par une plateforme téléphonique impersonnelle et mutualisée.
- Nous militons pour l’obtention facilitée d’une identité numérique sécurisée pour que tous les Français de l’étranger puissent bénéficier du service FranceConnect.
Education et scolarite
“Le réseau de l’enseignement français à l’étranger est un trésor national” nous proclame le Président de la République dans le courrier qu’il a adressé à tous les Français établis hors de France le 7 avril dernier. Il ne faut pas que ces mots soient uniquement une belle formule qui sonne creux. Un trésor, ça se défend avec une vigilance de tous les instants et nous attendons donc que les actes et les moyens soient à la hauteur des ambitions!
Un premier signe positif serait de revenir sur la suppression des centaines de postes de professeurs subies par les établissements du réseau AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) entre 2018 et 2021.
Nos propositions :
- Développer la promotion des programmes d’aide à la scolarité et veiller à défendre un principe de “réponse aux besoins” et non de “respect de l’enveloppe” fixée par l’administration.
- Inciter à l’application du tarif plafonné (sans reste à charge) par les établissements pour les familles boursières avec une quotité à 100%.
- Travailler pour l’adoption d’une mesure de déduction des revenus imposables en France des frais de scolarité acquittés par la famille auprès d’un établissement homologué d’enseignement français.
Nous nous engageons à :
- Promouvoir toutes les offres d’enseignement français homologuées par la France, d’enseignement du français et d’enseignement en français, qui sont complémentaires et répondent à des besoins différents.
- Vous accompagner dans vos demandes d’aide à la scolarité (bourses) et veiller à ce que l’instruction des dossiers de demandes de bourses se fasse avec bienveillance, dans le respect de la confidentialité des familles et dans l’intérêt des enfants.
- Promouvoir la qualité des programmes LabelFrancEducation pour que davantage d’écoles publiques américaines intègrent des filières d’enseignement en français et encourager le développement des initiatives FLAM (Français LAngue Maternelle) pour offrir aux enfants scolarisés dans des établissements sans filière d’enseignement français ou en français la possibilité de pratiquer leur langue maternelle à l’occasion d’activités extrascolaires.
- Aider les étudiants à comprendre comment fonctionnent les équivalences de diplôme et quelles sont les passerelles entre systèmes français et américains.
Le réseau d’enseignement français, d’enseignement en français et d’enseignement du français dans notre circonscription du Sud-Ouest des Etats-Unis :
- Enseignement français: 6 établissements homologués (51 en tout aux Etats-Unis) par le ministère de l’Éducation nationale, tous partenaires de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger):
- Lycée Français de Los Angeles et Lycée international de Los Angeles: de la maternelle (petite section) à la Terminale.
- Ecole Franco-Américaine de San Diego: de la maternelle (petite section) à la 4ème.
- Ecole internationale de l’Arizona (Phoenix/Scottsdale), Ecole internationale de Denver, La petite école de San Diego: de la maternelle (petite section) au CM2.
- Enseignement en français: 2 établissements “LabelFrancEducation” dans notre circonscription (57 en tout aux Etats-Unis), tous deux en Californie: la Benjamin Franklin Magnet Elementary School à Glendale et l’école publique The Language Academy à San Diego. Géré par l’AEFE, le LabelFrancEducation est délivré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères aux établissements à sections bilingues francophones. C’est une marque de qualité qui valorise les établissements à l’étranger intégrant une filière d’enseignement d’une ou plusieurs disciplines en français.
- 2 associations FLAM (Français LAngue Maternelle) sur les 21 présentes aux Etats-Unis: l’EFLA (Education Française Los Angeles) et FLAM San Diego à Oceanside. Les associations FLAM proposent des activités pour pratiquer la langue française dans un cadre extrascolaire pour des enfants français scolarisés localement dans une autre langue que le français.
- Enseignement du français: 9 Alliances françaises qui appartiennent à l’AFUSA (Fédération des Alliances françaises des Etats-Unis) à Los Angeles, Pasadena, Newport Beach et San Diego en Californie, Phoenix et Tucson en Arizona, Las Vegas, Albuquerque et Denver respectivement au Nevada, Nouveau-Mexique et Colorado.
Défendre et promouvoir les offres d'enseignement français et en français
Une aide dans la durée plutôt que des secours occasionnels et ponctuels
Santé / AIDE SOCIALE
La couverture des frais de santé est une préoccupation majeure des Françaises et des Français de l’étranger, et nous savons que c’est une question particulièrement délicate pour nous, installés aux Etats-Unis dont le système de soins, s’il est d’excellente qualité, est aussi particulièrement onéreux. De plus, la crise sanitaire et l’impact particulièrement important des comorbidités sur la gravité des formes de COVID ont rappelé à quel point l’accès à la meilleure offre de soins pour tous est une nécessité.
Vos élus Conseillers des Français de l’étranger jouent pleinement le rôle en participant activement aux conseils consulaires pour la protection et l’aide sociale (CCPAS), créés en 1984 partout dans le monde sous l’impulsion décisive de l’association Français du monde. Nous sommes fiers du soutien de Français du monde qui depuis sa création défend les Français de l’étranger et notamment les plus modestes, avec par exemple la création de la 3ème catégorie de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) en 1989, devenue catégorie “aidée” (à taux réduits) en 2002.
La crise COVID a généré des annonces ambitieuses du gouvernement avec le déblocage de 50M€ d’aides sociales d’urgence, dont seulement 4,7M€ ont pu être distribués en 2020 (moins de 10% des moyens prévus) en raison de critères particulièrement restrictifs pour y avoir droit. Nous souhaitons qu’en matière d’aide à nos compatriotes en difficulté, les efforts se concentrent sur une mise en oeuvre efficace et rapide des aides plutôt que sur la communication et la promotion médiatique des décisions prises.
Nous militons pour:
- Une simplification des critères d’attribution des aides COVID pour qu’elles soient plus accessibles et mieux utilisées.
- Que tous les retraités du système français qui possèdent une carte vitale puissent la conserver et mettre un terme à l’application rétroactive de la réforme de 2019 qui a considérablement durci les conditions d’obtention de la carte vitale pour les retraités (15 ans de cotisation nécessaires contre 1 trimestre auparavant).
- La pérennisation des crédits d’aide sociale et le maintien d’une logique d’aide dans la durée et non pas uniquement par à-coups en temps de crise sous forme d’aides de secours qui par nature sont occasionnelles.
Santé – Caisse des Français de l’étranger (CFE)
La CFE assure les Français de l’étranger sans questionnaire de santé, quel que soit leur âge, leur situation familiale ou professionnelle et leur pays de résidence.
En matière d’assurance Santé, la CFE propose 4 types de couverture:
- MondExpat Santé couvre tous les frais de santé dans le monde, y compris en France, des expatriés. Les retraités qui n’ont pas leurs années de cotisation à une caisse de retraite française peuvent adhérer dans la fourchette de plus 60 ans.
- JeunExpat Santé en est la déclinaison pour les moins de 30 ans.
- RetraitExpat Santé couvre tous les frais de santé, à l’étranger, des retraités du système de retraite français expatriés dont les soins en France sont pris en charge par la Sécurité sociale, s’ils ont cotisé pendant 15 années à une Caisse de retraite française.
- FrancExpat Santé couvre tous les frais de santé, réalisés uniquement en France, lors de séjours temporaires, des expatriés.
Une importante réforme de la CFE en 2019 a permis d’améliorer ses offres et notamment de supprimer la rétroactivité des cotisations, dues en cas d’adhésion tardive après le départ de France.
Aides sociales
Le CCPAS (Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale) permet de dresser un bilan de l’ensemble des secours attribués aux compatriotes en difficulté au cours de l’année et d’établir les propositions budgétaires pour l’année suivante. Le rôle du CCPAS est consultatif.
Les aides auxquelles nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France peuvent accéder sont les suivantes :
- Allocation de Solidarité (AS) : pour les personnes de plus de 65 ans (60 ans si incapacité de travail). Soumise à conditions de revenus.
- Allocation Enfant Handicapé (AEH) : pour les moins de 20 ans. Taux handicap > 50%. Sans conditions de ressources pour les parents.
- Allocation Adulte Handicapé (AAH) : pour les plus de 20 ans. Taux handicap > 80 %. Soumise à conditions de revenus.
- Secours Mensuel Spécifiques à l’Enfant (SMSE) : pour les enfants de moins de 18 ans en détresse nécessitant une prise en charge et un suivi à moyen terme.
- Secours occasionnels (SO) ou Aide exceptionnelle ou ponctuelle: sans condition d’âge. Soumise à conditions de revenus.
- Allocation à Durée Déterminée (ADD) de 6 mois maximum : pour les plus de 18 ans. Accordée à titre exceptionnel pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Seuil de revenus 789 €.
Retraites
Selon le baromètre Français du monde établi en 2019, la retraite est la préoccupation majeure des compatriotes établis aux Etats-Unis, et notamment la reconnaissance en France, ou dans le pays de résidence, des points de retraite acquis en cotisant dans les différents systèmes locaux.
La dématérialisation des procédures et la mutualisation des certificats de vie viennent enfin d’être mises en œuvre, après avoir été retardées pendant plusieurs années par le gouvernement actuel.
Nous proposons:
- Que les Conseillers des Français de l’étranger soient habilités à signer les certificats de vie.
- Que les services sociaux soient renforcés dans les consulats, pour accompagner les retraités dans leurs démarches à effectuer en ligne.
- Que la dématérialisation des procédures soit une possibilité supplémentaire proposée et non une obligation.
- Que le délai d’envoi du certificat d’existence avant suspension du versement de la retraite soit rétabli à 3 mois.
Après avoir considérablement retardé leur mise en œuvre, le gouvernement vient enfin de faire aboutir des mesures initiées il y a fort longtemps: la mutualisation et la dématérialisation des certificats de vie. C’est en effet un amendement proposé lors de l’adoption de la loi sur la Sécurité Sociale en 2013 qui a introduit la possibilité pour les retraités français vivant hors de France de ne devoir produire qu’un seul justificatif d’existence (certificat de vie) par an, valable pour l’ensemble des caisses de retraite (régime de base ou complémentaire) dont ils perçoivent une pension.
La dématérialisation des procédures ne doit pas s’accompagner d’un abandon de tout accompagnement humain des retraités dans leurs démarches. Par ailleurs, certains de nos compatriotes, moins à l’aise avec les technologies informatiques doivent pouvoir bénéficier d’une aide personnalisée pour créer et gérer leur dossier en ligne.
Le 2 avril 2021, le gouvernement a décidé de manière très soudaine au travers d’un nouveau décret, de réduire le délai de transmission des certificats d’existence de 3 mois à 1 mois avant de mettre fin au versement de la pension, ce qui fragilise la situation de nombreux compatriotes retraités.
Nous nous engageons à :
- Surveiller la création d’un régime universel à points qui pose deux questions pour les expatriés, d‘abord l’impact de l’expatriation sur le montant des pensions et ensuite la prise en compte du conjoint accompagnant de l’expatrié.
- Vous conseiller et vous guider notamment en cas d’interruption de paiement de retraites par les caisses et faciliter les processus de validation du certificat de vie.
- Travailler avec nos élus à l’Assemblée des Français de l’étranger pour continuer à améliorer la situation des nombreux retraités des régimes français établis dans notre circonscription, en particulier ceux qui ayant travaillé dans plusieurs pays se retrouvent fortement défavorisés par l’application de conventions internationales incompatibles.
- Veiller aux réformes fiscales qui pourraient venir impacter fortement les revenus des retraités modestes (voir thématique “Fiscalité” plus bas).
Prévenir tout arrêt de versement des retraites
Renforcer la solidarité au sein de la communauté française
solidarite et vie associative
La crise sanitaire que nous traversons a montré l’importance du développement de la solidarité au sein de notre communauté et du rôle que peuvent jouer nos élus et nos associations pour aider les Françaises et les Français à surmonter ces moments difficiles.
La réserve parlementaire qui permettait de soutenir des actions locales a été supprimée en octobre 2017 et remplacée par le dispositif du STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Étranger) qui favorise l’aide aux structures bénéficiant déjà de capacités de financement importantes.
Nous souhaitons:
- Que soit facilitée l’attribution des aides COVID pour que cesse le décalage entre les aides annoncées par le gouvernement et celles qui sont effectivement mises en oeuvre.
- Continuer à travailler ensemble avec les autres associations lors d’actions ou d’appels à la solidarité communs quand la situation de nos compatriotes l’exige.
- Poursuivre nos actions de soutien à l’OLES (Organisme Local d’Entraide et de Solidarité).
En ce qui concerne le STAFE nous militons pour :
- La possibilité de financement des projets à 100 % par le STAFE pour les petites associations.
- La mise en place d’une charte éthique pour lutter contre les conflits d’intérêts.
- La définition d’un montant maximum d’excédent financier pour rester éligible à une subvention STAFE, afin de concentrer les moyens sur les petites structures qui en ont le plus besoin.
- L’obtention d’un droit de vote pour les présidents de l’UFE et de Français du monde lors des conseils consulaires STAFE, comme c’est le cas pour le conseil consulaires des bourses.
- Une commission nationale STAFE décisionnelle et non seulement consultative.
- Une clarification des règles de financement et garantir qu’elles ne changent pas entre l’appel à projets et les réunions de décision d’attribution des subventions comme cela a été le cas en 2021.
- Obtenir un engagement de financement à hauteur de 3 millions d’euros pour retrouver le niveau des réserves parlementaires qui ont été supprimées.
Proximité
Nous resterons à votre écoute pendant toute la durée de notre mandat sur tous les sujets qui vous touchent (visas, bourses scolaires, permis de conduire, conseils aux nouveaux résidents…) et ce à travers une permanence régulière (avec la mise en place d’une adresse électronique et d’un standard téléphonique) pour vous informer de façon pro-active et répondre à vos questions rapidement.
Nous nous engageons à vous informer régulièrement au travers d’une lettre d’information trimestrielle, afin de rendre compte de notre action dans la circonscription.
Nous nous engageons à venir à votre rencontre, au moins une fois par an à Las Vegas, Denver/Boulder, Phoenix/Tucson et Albuquerque, chaque année tout au long de notre mandat. Nous organiserons aussi des rencontres régulières en Californie du Sud (Santa Barbara, San Diego, Orange County, et dans différents quartiers de Los Angeles).
Enfin, la crise sanitaire ayant développé notre capacité de communication numérique, nous vous proposerons des rencontres virtuelles régulières pour répondre à toutes vos questions.
Proposer un contact en virtuel et en présentiel
Redynamiser le réseau de sécurité de notre circonscription
Sécurité
L’insécurité frappe souvent les plus démunis en France comme à l’étranger dans divers domaines au-delà de la sécurité des personnes (écologie, économie, etc.). Nous travaillerons en étroite collaboration avec le Consulat pour que vous soyez encore plus pro-activement informés de l’évolution des risques (pandémie, incendies, pollution de l’air, séismes, etc.).
Nous proposons de travailler activement à la redynamisation du réseau de sécurité de la circonscription, pour avoir des îlotiers engagés et actifs, visibles, connus et reconnus, qui puissent se mobiliser efficacement et rapidement en cas de crise majeure.
Votre Conseiller des Français de l’étranger participe aux conseils consulaires de sécurité, créés en 2007 à la demande de Français du monde – adfe.
Nous militons pour:
- L’accroissement du nombre d’îlots et donc d’îlotiers sur notre circonscription.
- La facilité d’accès à l’information concernant son îlotier (aujourd’hui uniquement mentionnée sur le relevé intégral d’inscription au registre des Français établis hors de France).
- Des campagnes d’informations et de sensibilisation aux risques (notamment sismiques) plus nombreuses.
- La définition de règles claires et de la conduite à tenir en cas de crise majeure.
Sur un plan pratique nous continuerons à encourager :
- Les ressortissants français de passage à s’inscrire systématiquement sur le service d’information gouvernemental Ariane pour enregistrer un voyage touristique, personnel ou professionnel d’une durée de moins de 6 mois. Notre participation collective aide à une meilleure traçabilité des flux et donc une meilleure protection de tous.
- Les résidents à s’inscrire au registre des Français établis hors de France si ce n’est pas déjà fait pour être assuré de recevoir toutes les communications importantes. C’est aussi l’assurance d’avoir une protection consulaire et également d’être intégré dans le réseau de sécurité consulaire lors de catastrophes majeures. Par ailleurs, cette inscription permet une meilleure évaluation de la taille de la communauté française de la circonscription et d’adapter les ressources du Consulat en conséquence.
fiscalité
L’imposition des expatriés est un sujet complexe et nous nous battrons pour sa simplification.
Consultez le tutoriel réalisé par l’association Français du monde – adfe sur la convention fiscale franco-américaine : télécharger le tutoriel commenté (pptx + audio)
Nous souhaitons:
- L’abandon définitif de la mesure de la réforme fiscale de 2019 prévoyant l’imposition à un taux minimum de 30% au premier euro, qui pénaliserait fortement les foyers aux revenus les plus modestes (aujourd’hui le taux est de 0% jusqu’à 15 018€ de revenus annuels).
- Que les Conseillers des Français de l’étranger soient consultés régulièrement sur les questions de réforme fiscale. Du fait de notre position privilégiée auprès de nos compatriotes, nous sommes en mesure d’apporter des éléments pertinents aux projets de réforme.
- Améliorer vos droits en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions dans les conventions fiscales ou encore réduire les discriminations souvent observées pour les non-résidents hors Espace Economique Européen telles que sur le dossier de la CSG-CRDS.
- Que le taux progressif soit le taux par défaut pour tous ceux qui ne sont pas soumis au régime simplifié de la retenue à la source. Aujourd’hui l’imposition au taux forfaitaire est la règle et il faut demander un droit d’option pour obtenir l’application d’un taux moyen. Nous suggérons d’inverser cette logique en simplifiant les éléments permettant de déclarer ses revenus mondiaux.
- L’égalité de traitement sur le prélèvement de la CSG-CRDS sur les revenus locatifs : les Français résidant dans l’UE ne la paient plus alors que ceux qui résident hors de l’Union Européenne se voient toujours prélever cette contribution.
Les Français de l’étranger – dont la moitié au niveau mondial sont des binationaux – sont souvent stigmatisés lors des débats médiatiques sur les exilés fiscaux alors que la grande majorité d’entre nous est établie à l’étranger pour bien d’autres raisons.
En 2020, certaines personnes ayant une résidence habituelle à l’étranger se sont retrouvées confinées sur le territoire français, suscitant des inquiétudes sur les conséquences possibles au regard des critères retenus pour la qualification de résidence habituelle (et notamment la domiciliation fiscale).
Les services des impôts ont indiqué qu’un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France.
Pour une fiscalité juste qui épargne les faibles revenus
Etendre nos dispositifs du commerce extérieur aux entrepreneurs français
ENTREPRENEURIAT
La situation de nos entrepreneurs français ayant créé des sociétés de droit local est particulièrement préoccupante depuis le début de cette crise sanitaire inédite aux Etats-Unis et dans le monde, et nous avons été parmi les premiers à alerter sur ce sujet dès le mois d’avril 2020.
Comme le souligne la sénatrice Claudine Lepage, présidente de l’association Français du monde-adfe, “la contribution [des] entrepreneurs Français au développement de notre commerce extérieur et au rayonnement de la France est indéniable.” Retrouvez ici sa question écrite au Sénat, et espérons que nous serons entendus!
La durée de validité de plusieurs classes de visas américains en particulier E et L, a été fortement réduite en 2019, créant beaucoup d’incertitude et d’instabilité pour nos entrepreneurs qui se sont depuis ajoutées aux conséquences de la pandémie.
Vous pouvez aussi consulter l’enquête réalisée par Français du monde-adfe sur la situation des entrepreneurs français à l’étranger face à la crise du COVID.
Nous proposons :
- D’étendre nos dispositifs du commerce extérieur aux entrepreneurs français ayant fondé des sociétés de droit local. En effet, si ces entreprises ne créent parfois pas directement de valeur ajoutée en France, elles contribuent souvent au commerce extérieur de la France d’une manière indirecte ainsi qu’au rayonnement du pays. Ces dispositifs seraient nécessairement temporaires : premières années d’exercice ou situation de crise exceptionnelle requérant un mécanisme de solidarité nationale.
- De poursuivre notre travail d’alerte des autorités françaises sur la question de la durée des visas qui est cruciale et doit faire l’objet de négociations et de réciprocité avec les autorités américaines.
- Par ailleurs, la question de la levée du travel ban est aussi une actualité de plus en plus pressante, certains compatriotes s’inquiétant de savoir s’ils pourront rentrer en France cet été pour revoir leur famille et leurs proches, qu’ils n’ont souvent pas vus depuis 2 ans maintenant.
Le droit français est particulièrement muet pour nos entrepreneurs. Si l’entreprise est créée ex nihilo à l’étranger il n’existe aucun bouclier français pour se protéger, en revanche si l’entrepreneur a d’abord créé son entreprise en France puis une filiale à l’étranger, il peut alors exister quelques facilités d’assurance/garantie ou de prêts de la Banque Publique d’Investissement (BPI).
L’entrepreneur lui-même n’est pas « détaché » car il n’est pas affecté temporairement (par exemple sur 6 mois à un an) à l’étranger par un employeur français et n’a donc pas de lien à un employeur français : il relève alors du régime de protection sociale locale.
A titre exceptionnel et dérogatoire pendant la durée de la crise sanitaire, on aurait pu imaginer que l’État français garantisse par le biais de la BPI certains prêts consentis par des organismes financiers français ou étrangers au titre d’avance sur trésorerie accordé aux entrepreneurs français de l’étranger qui en feraient la demande expresse et argumentée. Les critères d’appréciation pourraient être l’importation de produits français, le courant d’affaires avec la France, l’emploi de ressortissants français ou encore la nationalité des fondateurs.
En outre, les exportateurs français qui vendent à un entrepreneur français de l’étranger pourraient vendre à crédit sans intérêt à 180 jours, avec un paiement garanti par la BPI à 90% par exemple en cas de défaut.